Actualités
Retrouvez ici les actualités concernant l’urbanisme de la commune de Romanswiller.
Depuis le 3 janvier 2022, il vous est possible de profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.
Le Téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée, est accessible à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
N’hésitez pas à consulter le Guide pratique d’accompagnement au dépôt d’un dossier ADS