MENUMENU

Pièces d’identité

 

Carte Nationale d’Identité

La Carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu’elle est en cours de validité. La durée de validité d’une carte d’identité pour une personne majeur est de 15 ans et 10 ans pour les mineurs.

Depuis le 29 mars 2017, les demandes de cartes d’identité seront à déposer auprès des 32 mairies bas-rhinoises équipées d’un dispositif de recueil des empreintes. Pour information, les mairies les plus proches sont : Wasselonne – Molsheim – Saverne – Strasbourg – Truchtersheim.

 

Ma demande de carte d’identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone et note mon numéro de pré-demanque qui m’est attribué.
  • Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste ci-dessous).
  • Je rassemble les pièces justificatives à rapporter (se renseigner en mairie)
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande, mon timbre fiscal de 25€ et procéder à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande. Délai d’obtention : variable, trois semaines à deux mois.

Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal lors de la demande et lors du retrait de la carte d’identité, et ce peu importe son âge.

NB : pour des raisons de sécurité, toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retournée au lieu de délivrance et détruite.
Cas particuliers pour les personnes d’origine étrangère ou nées de parents étrangers : fournir un Certificat de Nationalité Française.
Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la Mairie.

Rendez vous sur le site du Service-Public pour plus de renseignements (première demande, carte perdue, carte pour mineur,..)

 

Passeport

Les demandes de passeport seront à déposer auprès des 32 mairies bas-rhinoises équipées d’un dispositif de recueil des empreintes.
Pour information, les mairies les plus proches sont : Wasselonne – Molsheim – Saverne – Strasbourg – Truchtersheim
Pour un passeport biométrique
  • Délai obtention : entre 3 à 5 semaines
  • Durée validité :
    • 10 ans pour les majeurs
    • 5 ans pour les mineurs
  • Pièces à fournir :
  • Coût : retrouvez les coûts dans les rubriques majeurs/mineurs

 

N.B : Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retourné au lieu de délivrance et détruit.
En cas de perte : la déclaration de perte se fait auprès de la mairie.
En cas de vol : la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie.Désormais, il est possible d’acheter les timbres fiscaux en ligne et de les reçevoir par courriel ou SMS en vous connectant sur le site : timbres.impots.gouv.fr/

 

 

Autorisation de sortie du territoire

Depuis 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent ces modalités d’application qui concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur doit être muni :

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
  • L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
  • L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

 

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Attention, il est inutile de se déplacer en mairie ou en préfecture pour remplir l’attestation !

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur www.service-public.fr

En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Commune de
Romanswiller

Place de la Mairie
67310 ROMANSWILLER
Téléphone : 03.88.87.05.57
Télécopie : 03.88.87.26.05
mairie@romanswiller.fr

Horaires de l'accueil

Lundi et Mardi : 15h - 17h
Mercredi : 10h - 12h
Jeudi: 15h - 17h